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Régularisation des comptes à l’étranger : n’hésitez plus ! Par Anthony Berger, Avocat.
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27 octobre 2016, 10:00
1. Les modalités de régularisation
Tout contribuable souhaitant procéder à la régularisation de sa situation peut déposer auprès du Service de Traitement des Déclarations Régularisées (STDR) un dossier comprenant, notamment, l’ensemble de ses déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR) et d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), modifiées en prenant en considération, cette fois, le compte bancaire non-déclaré et les revenus qu’il a généré durant cette période.
Ce dépôt de déclarations modifiées peut (...)
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