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Affiliation au RSI ou comment mettre un coup d’arrêt décisif à l’économie collaborative. Par Arnaud Touati et Jonas Haddad, Avocats.
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7 novembre 2016, 14:00
Cet article, proposant l’assujettissement de leurs utilisateurs au RSI, avait d’ailleurs fait l’objet de nombreux amendements visant à sa suppression et proposés par un paysage politique hétéroclite rassemblant droite, gauche, extrêmes et écologistes.
Ce regain d’espoir n’a pas fait long feu. Dès le lendemain, après un tour de passe-passe dont seuls les habitués de l’hémicycle ont le secret, le Gouvernement a proposé un nouvel amendement rétablissant l’article 10 tant débattu.
Le dénouement fut (...)
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