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Appel principal de l’intimé après que ses conclusions ont été jugées irrecevables. Par Romain Laffly, Avocat.
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8 novembre 2016, 08:30
Voilà donc le quatrième arrêt de la Cour de cassation sur un sujet qui a donné lieu à de nombreuses décisions, souvent en sens contraire, des cours d’appel.
Par arrêt du 4 décembre 2014 (n° 13-25.684, non publié au Bulletin, D. 2015. 287, obs. N. Fricero ), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, pour la première fois, considéré qu’un intimé, qui s’était abstenu de conclure dans le délai de deux mois de l’article 909 du Code de procédure civile, n’était pas recevable à relever appel principal (...)
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