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Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes. Par Romain Laffly, Avocat. retour à l'article
27 décembre 2016, 14:00
Par arrêt du 1er décembre 2016, la deuxième chambre civile juge que l’article 930-1 du Code de procédure civile est applicable à la déclaration de saisine de la cour d’appel de renvoi saisie après cassation (Civ. 2e, 1er déc. 2016, n° 15-25.972, Dalloz actualité, 14 déc. 2016, obs. C. Bléry). A priori, la position de la Cour de cassation ne semble pas illogique puisque l’article 930-1 dispose sans ambiguïté que, depuis le 1er janvier 2013, « à peine d’irrecevabilité relevée d’office, les actes de procédure (...)
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