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Formalisme du contrat de travail à temps partiel : la mention des horaires de travail n’est pas exigée. Par Jérémy Duclos, Avocat.
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12 janvier 2017, 14:00
Dans un arrêt rendu le 14 décembre 2016 (n° 15-16.131), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que l’article L. 3123-14 du code du travail (dans son ancienne formulation) n’exige pas la mention par le contrat de travail ou l’avenant des horaires de travail.
L’article L. 3123-14 du code du travail prévoit que le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine ou les (...)
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