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Sous-locations prohibées via Airbnb : le tribunal d’instance de Nogent-sur-Marne déboute les bailleurs. Par Romain Rossi-Landi, Avocat.
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27 février 2017, 14:00
Dans l’affaire de Nogent sur Marne qui a été largement relayée par les médias, les propriétaires réclamaient l’expulsion de leurs locataires et le remboursement des sommes perçues via la plateforme Airbnb. Ils ont finalement été condamnés eux-mêmes à payer une somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile à leurs locataires. La prise en compte par le juge de la durée de la sous-location prohibée.
Le Tribunal d’Instance, dans son jugement du 21 février 2017, a débouté les bailleurs de (...)
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