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Le détachement : une forme d’emploi largement encadrée et bien loin du cliché de dérégularisation. Par Anaïs Leclercq, Avocat.
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17 mars 2017, 08:00
Qu’est-ce que le détachement ?
Défini par l’article L. 1261-3 du Code du travail, « est un salarié détaché au sens du présent titre tout salarié d’un employeur régulièrement établi et exerçant son activité hors de France et qui, travaillant habituellement pour le compte de celui-ci, exécute son travail à la demande de cet employeur pendant une durée limitée sur le territoire national ».
Autrement dit, les entreprises ayant leur siège social hors de France, peuvent confier une mission temporaire à un de leurs (...)
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