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Adhésion au CSP : quel délai pour renoncer à la clause de non-concurrence ? Par Xavier Berjot, Avocat.
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3 avril 2017, 11:30
Rappel sur le CSP.
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif qui vise à permettre aux salariés licenciés pour motif économique, dans les entreprises de moins de 1000 salariés, de bénéficier d’un accompagnement renforcé favorisant leur reclassement.
L’article L. 1233-65 du Code du travail précise que le CSP a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise.
Le CSP (...)
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