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Vers un enrichissement progressif de la notion de « communication au public » par la CJUE. Par Jonathan Elkaim, Avocat.
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11 juillet 2017, 14:00
Une notion, aussi essentielle, par laquelle découle le régime juridique de la contrefaçon en droit d’auteur, est donc en perpétuelle mouvement, s’appliquant aussi bien à la vente d’un lecteur multimédia permettant de visionner en streaming du contenu protégé par le biais de modules complémentaires qu’à la fourniture et la gestion d’une plateforme de « peer to peer ».
C’est d’ailleurs au regard de ces derniers exemples que la Cour de Justice de l’Union Européenne a dû de nouveau adapter sa définition « de (...)
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