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[Tribune] Rappel sur le rapport entre le nouveau divorce par consentement mutuel et l’intervention du notaire. Par Corentin Delobel, Avocat.
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17 août 2017, 09:00
Le nouveau divorce par consentement mutuel étant presque ancré par habitude dans nos Cabinets, rentrant directement dans le coeur du sujet, la question pratique qui se pose, notamment pour les époux, lorsque la convention de divorce a été signée en bonne et due forme par ceux-ci et chacun des avocats, par delà l’envoi à un notaire pour le dépôt au rang des minutes, est de savoir s’il faut le présenter devant le notaire pour l’enregistrement de l’acte ?
Beaucoup de notaires encore, certainement par (...)
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