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responsabilité en cas de non respect des normes de sécurité
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3 novembre 2017, 08:31, par LE ROY
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Bonjour,
Qu’en est-il du non respect des normes de sécurité gaz par le bailleur : installation ne répondant pas aux normes, fuite de gaz dans le logement ayant mis en danger les occupants, incendie d’un radiateur électrique de salle de bain ayant permis de constater que la tuyauterie de la cuve de gaz passait dans les combles et n’était pas enterrée, ce qui aurait pu faire exploser la moitié au moins de la maison du fait de cet incendie, installation réalisée par un professionnel non habilité etc.
En cas d’accident, la famille peut elle attaquer au pénal ; l’agence et le bailleur sont ils co-responsables de cette mise en danger d’autrui ?
Merci d’avance.
Cordialement.