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Si vous faites des affaires en France, soyez informé de l’ABC du « compliance » français. Par Julio Menchaca, Avocat.
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15 décembre 2017, 11:30
Dans un monde globalisé où des transactions internationales impliquant plusieurs juridictions ont lieu tous les jours, il est nécessaire de connaître les différentes normes et réglementations qui nous affectent.
En termes de conformité, il est habituel de parler de la Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) américaine ou de la British Bribery Act. Cependant, les entreprises étrangères ayant des intérêts en France devront maintenant ajouter à leur liste la loi Sapin II, qui est la loi de transparence, de (...)
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