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Fake news, quelle loi ? Par Arnaud Dimeglio, Avocat. retour à l'article

25 janvier 2018, 15:00

Les fake news Dans son discours, Emmanuel Macron ne donne pas d’exemple précis de telles nouvelles [1]. Le Président dénonce néanmoins, à plusieurs reprises, les fausses nouvelles « illibérales ». Difficile de ne pas faire de lien avec les fausses rumeurs dont le Président a fait l’objet lors de sa campagne. Lors du débat télévisé d’entre deux tours, Marine Le Pen lui avait en effet demandé s’il ne possédait pas un compte aux Bahamas. Ce que le Président avait démenti. Précédemment au débat, et pendant (...)

[1] Discours du Président à l’occasion des vœux à la Presse : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-du-president-de-la-republique-emmanuel-macron-a-l-occasion-des-v-ux-a-la-presse/

[2] Odoxa, France Info, Le Figaro, Dentsu

[3] Loi du 24 juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique

[4] Voir l’excellent article de notre confrère Guillaume Sauvage : Quel(s) outil(s) juridique(s) contre la diffusion de « fake news » ? Legipresse, n°352

[5] Fake news : une loi pour rien ? Lepoint.fr 4.01.2018 réponses de Me Basile Ader à l’AFP

[6] Conseil constitutionnel, 10 juin 2004, n°2004-496 DC, Considérant n°14

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