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Lettre de licenciement : assouplissement des règles. Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
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2 février 2018, 17:00
I. Motivation de la lettre de licenciement
1/ Régime juridique antérieur à l’ordonnance du 22 septembre 2017
Il est principe constamment réaffirmé par la Cour de cassation que la lettre de licenciement fixe les limites du litige (Cass. Soc. 29 nov.1990 n°88-44.308).
En application de ce principe, l’employeur ne pouvait invoquer de nouveaux griefs postérieurement à la notification de la lettre de licenciement.
En d’autres termes, le juge ne pouvait examiner les motifs non énoncés dans la lettre (...)
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