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Propos antisyndicaux : le statut de lanceur d’alerte reconnu. Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
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16 mars 2018, 17:00
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « Loi Sapin II » est venue poser un cadre général au statut de lanceur d’alerte en droit français.
L’article 6 de la loi « Sapin II » définit le lanceur d’alerte comme une personne physique qui révèle ou signale, de manière désintéressée et de bonne foi, un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou (...)
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