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La garantie de conformité c’est aussi pour les chiens (suite). Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
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20 avril 2018, 17:00
L’acheteur d’un chien de race doberman se plaignait de ce que rapidement après l’achat auprès d’un éleveur, le chien était devenu hyperactif. Il soutenait que le chien était atteint d’un syndrome HS-HA, qu’il avait tenté de le soigner sans succès. Il réclamait à son vendeur la résiliation de la vente avec restitution du prix versé et l’indemnisation de ses dommages. L’éleveuse contestait l’application de la garantie de conformité et subsidiairement l’absence de défaut du chien et son antériorité à la vente. (...)
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