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L’obtention de la carte de séjour pour un ressortissant de l’UE facilitée par l’inscription au registre d’Union Libres en Catalogne. Par Marc Fernández de la Peña, Avocat.
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17 mai 2018, 14:00
Du point de vue du Droit des étrangers, il est important que le couple soit inscrit au Registre d’Unions Libres étant donné qu’un Certificat d’Inscription pourra alors être délivré, démontrant le lien familial avec le partenaire.
Lorsque l’on souhaite demander un permis de séjour pour un citoyen étranger, si son partenaire est ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, ce certificat lui permettra de solliciter la Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union qui, si elle est (...)
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