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Quand est-il dans le cas d’un accès pour un jardin d’agrément ?
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8 juin 2020, 22:59, par M Pecouret
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Bonjour,
Je vous remercie pour cet article. Pourriez-vous éventuellement compléter celui-ci avec la question suivante ?
Le propriétaire d’un terrain d’agrément enclavé (terrain de 40 m2 sans habitation, et sans possibilité d’une car non constructible) bénéficie depuis 30 ans d’un droit de passage piétonnier d’une largeur de 1 m. Il demande aujourd’hui à élargir ce droit de passage à 2,50 m pour pouvoir y accéder en voiture.
L’art. 682 n’apporte pas de précisions sur ce genre de cas... Le propriétaire d’un terrain de ce type a-t-il légalement le droit de bénéficier d’un accès en voiture, et donc plus large que 1 m, pour un jardin d’agrément de ce type ? N’y a-t-il pas une distinction à faire du fait que le terrain dominant ne relève pas de l’habitation ?
Merci infiniment pour votre réponse.