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Ce que l’arrêt de la CJUE du 5 juin 2018 va changer pour les administrateurs de pages Facebook. Par Barbara Bertholet et Guillaume Denais, Avocats.
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19 juin 2018, 17:00
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[1] Point n°15 de l’arrêt commenté.
[2] Article 2, sous d) de la Directive 95/46/CE
[3] Point n°36 de l’arrêt commenté.
[4] Point n°38 de l’arrêt commenté.
[5] Point n°43 de l’arrêt commenté
[6] Points n°75 et 76 des conclusions de l’Avocat général, M. Yves BOT, présentées le 24 octobre 2017.
[7] CE 6 juin 2018, req. N°412589, point 11