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nego collective avec DP
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4 mai 2019, 10:29, par fm
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Bonjour, peut-on négocier un accord collectif d’entreprise avec des délégués du personnel (non syndiqués), même si la CC dont nous dépendons dispose que :
En l’absence de délégués syndicaux, le régime ci-dessous peut être mis en place par accord collectif négocié dans les conditions prévues à l’article 2.7 de la convention collective nationale de l’animation.
Article 10.2
En vigueur étendu
Si l’entreprise décide de le mettre en place, le compte épargne-temps (CET) a pour objet de permettre à tout salarié qui le souhaite d’accumuler des droits à congés rémunérés en affectant, sur un compte personnel libellé en euros ouvert à son nom, la contre-valeur monétaire de jours de congés ou de repos non pris.
nous souhaiterions pouvoir négocier la mise en place d’un CET sans monétisation. dans ce cadre, est-ce possible de le négocier avec nos DP ?
Merci