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Contrat de prestation de soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents d’élève et l’enseignant. Par Dalila Madjid, Avocat.
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13 décembre 2018, 14:00
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[1] Cass. soc. 28 nov. 2018 n°17 -20079.
[2] Cass. Soc. 3 juin 2009 n°08-40981, n°08-40982, n°08-40983, n°08-41712, n° 08-41713, n° 08-41714.
[3] Cass. Soc. 22 janvier 2009 n°07-19039, n°07-19105.