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Débiteur principal décédé et recours de la caution. Par Laurent Latapie, Avocat.
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8 janvier 2019, 10:00
Il convient de s’intéresser à un arrêt rendu par la Cour d’Appel d’Aix en Provence en septembre 2018 qui vient aborder la problématique spécifique du sort de la caution lorsque le débiteur principal est décédé.
Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2011, Monsieur C s’était porté caution de Madame P dans le cadre d’un contrat de location qui lui avait été consenti le 1er juin 2011 par Monsieur D propriétaire.
Madame T avait été défaillante dans un premier temps puis est malheureusement décédée.
C’est (...)
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