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Limitation des 120 jours
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11 février 2019, 18:37, par J M RICHTER
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Je suis à la recherche d’une analyse juridique sur l’exception pour motifs professionnels prévu par l’article 324/1/1 du code du Tourisme, permettant d’échapper à la règle des 120 jours
Merci par avance pour vos renseignements ou contacts.
J M Richter .