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La responsabilité de l’huissier dans l’accomplissement de ses missions. Par Méryl Portal, Avocat.
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28 février 2019, 14:15
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[1] Cass. Civ 1ère. 20 mars 2013 n° 12-15.749 ; Cour d’Appel de Paris 1ère chambre, section B, 4 juillet 1997, n° 96-15029.
[2] TGI Carcassonne, 29 janvier 2019, n°17/00732.
[3] Cassation, Civile 2e, 3 novembre 2005, n° 04-11.756 ; Cour d’Appel de Limoges 15 décembre 2011, n°11/00848.