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Peut-on renoncer à une pension alimentaire ? Par Julien Gueguen-Carroll, Avocat. retour à l'article
26 mars 2019, 16:00
La pension alimentaire représente un contentieux important dans un contexte de séparation ou de divorce. En effet, après le divorce cette obligation subsiste aux termes de l’article 373-2-2 du Code civil. Il se pose alors la question de savoir s’il est possible de renoncer à une pension alimentaire ? Le caractère non obligatoire de la pension alimentaire. Tout d’abord, la pension alimentaire n’est pas obligatoire, celle-ci dépend des modalités de résidence de l’enfant. En principe, la pension (...)

[1] 2ème chambre civile de la Cour de cassation, 17 octobre 1985, BC n°157.

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