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Focus sur le bail-mobilité. Par Pauline Darmigny, Avocat. retour à l'article
6 juin 2019, 15:15
Ce nouveau bail est un bail de courte durée puisque sa durée minimale est d’un mois et sa durée maximale de 10 mois. Il n’est ni renouvelable ni reconductible. Sa durée peut être modifiée une seule fois en cours de bail, par le biais d’un avenant, tout en devant respecter la limite de 10 mois. Il ne peut concerner que des logements meublés. A quel type de locataire s’adresse-t-il ? Le bail-mobilité permet de faciliter l’accès au logement à une certaine catégorie de locataires en quête de flexibilité, (...)
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