Poster un message

En réponse au commentaire :

LIQUIDATION DE LA COMMUNAUTE / CREANCE / SUCCESSION APRES DECES DU DEBITEUR retour à l'article
12 juillet 2020, 12:43, par Khalida GAUDET

J’ai trouvé très intéressantes toutes vos explications. Mais il y a toujours des situations complexes ou encore plus complexes :

Date du divorce 1996 / Appel en 1997 prononcé du divorce / P.V. de difficultés du notaire en 2004 / Liquidation de la communauté de 2004 à 2020. 24 ANNEES DE PROCEDURE et ce n’est pas fini.
Décès de l’ex-conjoint en 2015 après un remariage à l’hôpital sur son lit de mourant, sous morphine, avec un contrat de mariage avec un pré-mourant et une donation avec usufruit à la veuve de 28 jours.
Nouvelle action en justice à l’encontre de la nouvelle héritière, veuve de 28 jours.

Les autres héritiers :
- Une fille qui a renoncé à la succession ainsi que son fils.
- Un fils qui va accepter l’actif net de la succession.
- Pas d’enfant issu de la seconde et dernière union.

2020, nouvel examen de l’actif et de ma créance par le notaire désigné par le Tribunal Judiciaire.
Puis un nouvel examen par le juge chargé de la liquidation-partage.
Après 24 années d’attente, de procédures en tous genres, j’aurai 72 ans.

Ai-je oublié quelques démarches qui auraient dû être faites ?
Vais-je finir par récupérer la valeur des biens que j’ai payé durant mes 27 années de mariage avant mon décès ?

Si vous avez des informations à me communiquer ou sinon vous pourrez au moins insérer de nouveaux cas de problématiques avec les solutions adéquates.

Merci. Cordialement
Le 12/07/2020

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé. Nous ne publions pas de commentaires diffamants, publicitaires ou agressant un autre intervenant.
Note de la rédaction: Notez que ce forum n'est pas un lieu adapté aux conseils juridiques, qui nécessitent confidentialité et détails, ce que ne permet pas une page publique. Pour cette raison aussi, il n'y a pas d'obligation de réponse de l'auteur. Si vous attentez un conseil précis et personnalisé, il faut consulter un avocat directement.

Ajoutez votre commentaire ici
Qui êtes-vous ?

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27887 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs