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J’ai trouvé très intéressantes toutes vos explications. Mais il y a toujours des situations complexes ou encore plus complexes :
Date du divorce 1996 / Appel en 1997 prononcé du divorce / P.V. de difficultés du notaire en 2004 / Liquidation de la communauté de 2004 à 2020. 24 ANNEES DE PROCEDURE et ce n’est pas fini.
Décès de l’ex-conjoint en 2015 après un remariage à l’hôpital sur son lit de mourant, sous morphine, avec un contrat de mariage avec un pré-mourant et une donation avec usufruit à la veuve de 28 jours.
Nouvelle action en justice à l’encontre de la nouvelle héritière, veuve de 28 jours.
Les autres héritiers :
Une fille qui a renoncé à la succession ainsi que son fils.
Un fils qui va accepter l’actif net de la succession.
Pas d’enfant issu de la seconde et dernière union.
2020, nouvel examen de l’actif et de ma créance par le notaire désigné par le Tribunal Judiciaire.
Puis un nouvel examen par le juge chargé de la liquidation-partage.
Après 24 années d’attente, de procédures en tous genres, j’aurai 72 ans.
Ai-je oublié quelques démarches qui auraient dû être faites ?
Vais-je finir par récupérer la valeur des biens que j’ai payé durant mes 27 années de mariage avant mon décès ?
Si vous avez des informations à me communiquer ou sinon vous pourrez au moins insérer de nouveaux cas de problématiques avec les solutions adéquates.
Merci. Cordialement
Le 12/07/2020