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octroi du PC et ses conséquences.
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15 mai 2023, 14:18, par JMN
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Depuis la nuit des temps, l’octroi du PC a toujours suscité des conflits de voisinage
On le remarque bien dans le cadre de la modification de l’article, L.600 et suivant du code de l’urbanisme.
Or, les juges en revenant parfois sur les anciennes dispositions ne laissent toujours pas le champ aux requérants
Mais, ce que l’on peut regretter c’est le comportement des requérants à vouloir à tous les coups demander une indemnisation.
Afin de mettre fin à d’énormes saisies du juge administratif, parfois pour des questions qui nécessitent un arrangement entre
la Mairie, auteur de la délivrance des PC. La seule chose à faire à ce jour c’est une refonte profonde du Code de l’urbanisme afin de pallier un certain nombre de laxismes et d’obscurités, qui minent la délivrance des autorisations.