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Contrats de travail saisonniers successifs : un risque important de requalification en CDI. Par Maxime Taillanter, Avocat.
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21 janvier 2020, 10:00
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[1] Circ. DRT 14 du 29 août 1992.
[2] Cass. soc,. 16 novembre 2004, n° 02-46.777 F-PB : RJS 2/05 n° 130 ; Cass. soc., 26 octobre 2011, n° 09-43.205 FS-PB : RJS 1/12 n° 12.
[3] Article L.1242-1 du Code du travail.
[4] Cass. soc., 13 décembre 1978, n° 77-41.457 P ; Cass. soc., 5 juin 1986, n° 83-45.151 P ; Cass. soc., 13-décembre 1995, n° 92-42.713 D : RJS 2/96 n° 101 ; Cass. soc., 26 septembre 2012, n° 11-14.232 F-D.
[5] Cass. soc., 10 avril 1991, Dr. Trav. 1991, ; n° 5, p. 16.
[6] Cass. soc. 18-1-2018 n° 16-23.836 FS-D, Sté Hôtel du Cap Eden Roc c/ F.