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Elections municipales 2020 : les cumuls impossibles. Par Pierrick Gardien, Avocat. retour à l'article
30 janvier 2020, 16:00
La sagesse populaire rappelle qu’on ne peut pas « être au four et au moulin ». Outre la volonté de limiter les rémunérations, c’est l’idée sous-jacente des interdictions de cumuls de mandat publics, qui sont issues de plusieurs textes. 1) Le cas des parlementaires. A ce jour, les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de député et de sénateur (Article LO141-1 du code électoral). L’élu qui se trouve placé en situation de cumul dispose d’un délai de 30 jours qui suit la date de la proclamation (...)
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