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L’accord de performance collective : un dispositif novateur. Par Xavier Berjot, Avocat.
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11 février 2020, 18:00
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[1] C. trav. art. L. 2254-2.
[2] C. trav. art. L. 2232-12.
[3] C. trav. art. L. 2232-21.
[4] C. trav. art. L. 2232-23.
[5] C. trav. art. L. 2232-22.
[6] C. trav. art. L. 2232-23-1.
[7] C. trav. art. L. 2232-24.
[8] C. trav. art. L 2231-5-1.
[9] C. trav. art. L. 2254-2, I.
[10] C. trav. art. L. 3121-41 et s.
[11] C. trav. art L 2254-2, II, al. 8.
[12] C. trav. art. L. 2254-2, IV.
[13] C. trav. art. L. 2254-2, III-al. 1.
[14] C. trav. art. D. 6323-3-2, I.