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La formidable odyssée des modes amiables - Rédiger une clause de résolution amiable préalable. Par Véronique Hardouin et Martin Lacour, Avocats
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14 février 2020, 11:00
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[1] Voir les statistiques 2019 de la Cour.
[2] Pour plus de détails sur les clauses de résolution préalable, nous vous recommandons la lecture de l’ouvrage Guide des modes amiables de résolution des différends, éd. 2020/2021, sous la direction du Pr Soraya Amrani Mekki, éd. LexisNexis (en particulier, pour les principes de validité des clauses de médiation, voir le titre I ; pour les clauses spécifiques au processus collaboratif voir le §340, pour les questions de suspension ou interruption de la prescription spécifiques au processus collaboratif, voir le §347).