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Elections municipales 2020 : la loi "Engagement et proximité" limitera-t-elle le risque d’une absence de candidats ? Par Erwan Sellier, Avocat.
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17 février 2020, 11:00
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[1] CE, 29 mai 1974, Hoarau ; CE, 12 janvier 1912, Mondolini.
[2] CE, 3 avril 1968, Papin.
[3] Loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.
[4] Question n°08821 de Monsieur Hervé Maurey (Eure - UC) publiée au JO le : 07/02/2019 p. 652 suivie de la réponse de M. le ministre de l’intérieur publiée au JO le : 19/03/2019 p. 1679.
[5] Art. L. 265 du Code électoral.
[6] A ce jour, IB 1027 / IM 830.
[7] Rapport annuel 2019 de l’Observatoire de la SMACL : « Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux. »