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Modification dans la situation juridique de l’employeur et contrat de travail. Par Camille Vanneau, Avocate.
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5 mars 2020, 14:00
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[1] Cas dans lequel le nouvel employeur doit le licencier Cass soc 1er juin 2016 n°14-21143 ... pour motif économique Cass soc 17 avril 2019 n°17-17880.
[2] Soc., 7 juillet 1998, n°96-21.451.
[3] Arrêt Spijkers du 18 mars 1986 n° 24/85.
[4] Soc, 19 févr. 1981, n° 79-42.484.
[5] Soc, 12 oct. 1999, n° 97-42.850.
[6] Cass, soc, 28 mai 2003, n° 02-41.999.
[7] Cass. Soc, 12 déc., 1990, n° 87-45.251.
[8] Cass, soc, 12 oct. 2004, n° 02-44.309.
[9] Cass, soc, 10 juill. 2007, n° 06-40.406.
[10] Cass. Soc, 17 mars 1988, n° 85-45.444.
[11] Cass. Soc, 24 juin 2009, n° 07-45.245.
[12] Cass. Soc, n° 08-44.396.
[13] Depuis Cass soc, 20 janv. 1998, n° 95-40.812.
[14] Arrêt Maldonado, n° 00-41.651.
[15] Cass. Soc, 11 mars 2003, Voisin, préc.
[16] Jurisprudence constante depuis Cass soc, 18 févr. 1988, n° 85-42.107.