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Installation des conseils municipaux : une date enfin fixée ! Par Simon Rey, Avocat. retour à l'article
15 mai 2020, 12:00
Le premier tour de scrutin du 15 mars 2020 avait permis de procéder à l’élection au complet des conseils municipaux dans 30 143 communes. L’épidémie de Covid 19 a conduit le législateur [1] à reporter la date de leur entrée en fonction à une date fixée par décret devant intervenir au plus tard au mois de juin. Les conseillers municipaux sortants étaient alors maintenus, pouvant donner lieu à des situations difficiles dans certains territoires. Le 8 mai 2020, le comité scientifique a donné son aval, (...)

[1] loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

[2] Article 19 V de la loi du 23 mars 2020.

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