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Sites naturels d’escalade : est-il interdit d’interdire ? Par Maïté Cano, Avocat.
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24 juin 2020, 15:00
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[1] Article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales.
[2] CE, 11 décembre 2008, n°307084.
[3] CAA Bordeaux, 30 octobre 2017, n°15BX02675.
[4] CAA Nantes, 16 décembre 2003, n°01NT00597.
[5] CAA Nancy, 9 juin 2016, n°15NC01912.
[6] CAA Bordeaux, 4 juillet 2002, n°99BX00073.
[7] CE 19 mai 1933, Benjamin, Rec. 541.
[8] CAA Marseille, 6 décembre 2004, n°01MA00902.
[9] CAA Marseille, 4 juillet 2005, n°03MA00612.
[10] CAA Bordeaux, 30 octobre 2017, n°15BX02675.