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Le harcèlement moral du salarié. Par Philippe de Niort, Avocat. retour à l'article

6 août 2020, 14:00

I – La définition du harcèlement moral du salarié. A) Les éléments matériels constitutifs du harcèlement moral du salarié. Aux termes de l’article L1152-1 du Code du travail, le harcèlement moral est constitué par « la répétition de faits qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». L’article 222-33-2 du Code pénal contient (...)

[1] Soc. 15 janvier 2014, Bull. civ. V, n° 16, pourvoi n° 12-20.688.

[2] Crim. 14 janvier 2014, Bull. crim. n , pourvoi n 11-81.362 ; Crim. 6 décembre 2011, Bull. crim. n° 249, pourvoi n° 10-82.266.

[3] Soc. 15 novembre 2011, Bull. civ. V, n° 261, pourvoi n° 10-30.463 ; Soc. 28 janvier 2010, Bull. civ. V, n° 27, pourvoi n° 08-42.616 ; Soc. 10 novembre 2009, Bull. civ. V, n° 248, pourvoi n° 08-41.497.

[4] Soc. 25 mars 2020, en voie de publication au Bulletin, pourvoi n° 18-23.682.

[5] Crim. 21 juin 2005, Bull. crim. n° 187, pourvoi n° 04-86.936.

[6] Soc. 15 novembre 2011, précité.

[7] Soc. 30 avril 2009, Bull. civ. V, n° 120, pourvoi n° 07-43.219.

[8] Soc. 15 novembre 2011, Bull. civ. V, n° 259, pourvoi n° 10-10.687 ; Soc. 25 janvier 2011, Bull. civ. V, n° 30, pourvoi n° 09-42.766.

[9] Soc. 8 juin 2016, Bull. civ. V, n° 128, pourvoi n° 14-13.418.

[10] Soc. 6 juin 2012, Bull. civ. V, n° 170, pourvoi n° 10-27.766 ; Soc. 25 janvier 2011, Bull. civ. V, n° 30, pourvoi n° 09-42.766.

[11] Soc. 24 septembre 2008, Bull. civ. V, n° 175, pourvoi n° 06-45.747 06-45.794.

[12] Soc. 27 novembre 2013, Bull. civ. V, n° 286.

[13] Soc. 20 février 2013, Bull. civ. V, n° 47, pourvoi n° 11-26.5.

[14] Soc. 26 janvier 2005, Bull. civ. V, n° 23, pourvoi n° 02-47.296.

[15] Soc. 10 juin 2015, Bull. civ. V, n° 116, pourvoi n° 13-25.554 ; Soc. 7 février 2012, Bull. civ. V, n° 55, pourvoi n° 10-18.035 ; Soc. 10 mars 2009, Bull. civ. V, n° 66, pourvoi n° 07-44.092.

[16] Civ. 28 septembre 2016, Bull. civ. I, n° 182 pourvoi n° 15-21.823.

[17] Soc. 18 décembre 2000, Bull. civ. V, n° 424, pourvoi n° 98-41.608 ; Soc. 27 juin 2000, Bull. civ. V, n° 250, pourvoi n° 98-43.439.

[18] Soc. 14 décembre 2016, Bull. civ. V, n° 248, pourvoi n 14-21.325.

[19] Crim. 19 juin 2019, Bull. crim. n° 128, pourvoi n° 18-85.725.

[20] Soc. 13 juin 2012, Bull. civ. V, n 189, pourvoi n 10-26.387.

[21] Soc. 20 octobre 1988, pourvoi n 85-45.511.

[22] Crim. 19 juin 2019, Bull. crim. n° 128, pourvoi n° 18-85.725.

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