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Le dangereux poids de l’ITT dans le procès pénal. Par David Bitboul, Avocat.
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8 octobre 2020, 15:30
En matière pénale, et en particulier correctionnelle, où les versions des faits les plus fantaisistes s’affrontent quotidiennement dans les salles d’audience, il en est de quelques éléments matériels qui mettent tout le monde d’accord, ou presque.
L’autorité dégagée par l’incapacité totale de travail s’impose généralement à tous, d’une part parce qu’elle est issue d’une autorité médicale difficilement attaquable, ensuite parce que la loi elle-même s’appuie dessus notamment pour fixer un seuil de 8 jours d’ITT à (...)
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