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Elections locales : modifications apportées au Code électoral par le décret du 17 novembre 2020. Par Valérie Farrugia, Avocat. retour à l'article
24 novembre 2020, 11:00
Ces modifications s’appliqueront lors des prochaines élections départementales et régionales dont les dates sont, aujourd’hui, encore incertaines mais aussi à l’occasion des prochaines élections partielles qui seront organisées pour tenir compte des décisions d’annulation rendues par le juge électoral à la suite de recours formés à l’encontre des scrutins des 15 mars et 28 juin dernier. Cet article recense les modifications issues du décret du 17 novembre 2020 en ce qu’elles concernent les élections (...)

[1Art. L52-3.

[2Cons. Constit., 25 mai 2018, AN Paris 11ème circ., n° 2018-5409.

[3Art. D39-2-1-A.

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