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L’annulation du bail commercial peut entrainer l’annulation des prêts du locataire. Par Arnaud Boix, Avocat.
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25 novembre 2020, 11:00
En reconnaissant l’interdépendance du bail et des contrats de prêts subséquents souscrits par le locataire exploitant, une récente décision de Cour d’Appel marque une nouvelle étape dans la reconnaissance de l’indépendance entre plusieurs contrats.
La jurisprudence reconnaît depuis longtemps l’existence d’une interdépendance entre le contrat de vente et le prêt finançant l’achat (Cass. 1e civ. 10-9-2015 no 14-17.772 : RJDA 1/16 no 1).
Aux termes d’une décision de la CA Rennes 9-9-2020 n° 17/03847, M. B. (...)
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