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Confusions
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12 février 2021, 15:06, par AvoLitto
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Attention, grosse confusion entre la notion d’extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 et L. 121-13 du Code de l’urbanisme.
La jurisprudence Soleil d’Or (article L. 121-13 espace proche du rivage) n’est pas transposable à l’article L. 121-8 (continuité agglomération/village).
Toute opération de construction (sauf agrandissement et annexe accolée) constitue une extension de l’urbanisation au sens de l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme.
En outre, le régime transitoire de l’article 42-III de la loi ELAN vise uniquement à permettre dès l’adoption de la loi que des autorisations d’urbanisme soient accordées dans des secteurs déjà urbanisés, sans avoir à attendre les modifications simplifiées des documents d’urbanisme.
Enfin, la loi ELAN constitue, à l’évidence, un assouplissement de la loi Littoral, même s’il est un peu décevant.