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L’assurabilité du connaissement dématérialisé dans le cadre du transport maritime de marchandise. Par Albert Dione, Docteur en Droit. retour à l'article

8 mars 2021, 11:00

Les assurances occupent une place importante dans les ventes maritimes [1], elles sont au centre des activités maritimes et dominent particulièrement le transport de marchandise. Il n’est pas possible qu’un navire prenne la mer sans assurance et il n’existe quasiment pas de chargeur qui ne prend pas la précaution d’assurer sa marchandise avant embarquement. En cas d’avarie aux marchandises par exemple, l’armateur n’est plus en première ligne mais l’assureur qui l’a déjà indemnisé. Par l’action (...)

[1] Rodière, Traité de droit maritime.

[2] Ph. Delebecque, Précis de droit maritime, Dalloz, 14 Ed.

[3] Il est fait mention de ces techniques dans le code d’Hammourabi, Il remonte au XVIIe siècle avec la création par un édit royal, en 1668 à Paris de la Chambre d’Assurance et de Grosse Aventure de France (Précis de droit maritime Ph. Delebecque).

[4] Ph. Delebecque, Précis de droit maritime, Dalloz, 14 Ed. (Précité).

[5] Affaire de la Royal courts of justice Strand, London, WC2A2LL 25/05/2017, MSC Méditerranéen Shipping Compagnie S.A. vs Glencore International, Case No : A3/2015/2525, Neutral Citation Numbers.

[6] Cet arrêt est commenté par Toby MILLER Chris Primikiris et Beatrice CAMELI dans un article paru le 13 juin 2017 intitulé MSC Mediterranean Shipping Company S.A. -v- Glencore International AG [2017] EWCA Civ 365.

[7] Philippe D. Précis de droit maritime 14 Ed. Dalloz, 1109.

[8] Article L171-3 du code des assurance.

[9] Souligne Sophie Parisot, responsable équipe souscription cyber chez AIG. https://www.usinenouvelle.com/article/il-faut-s-assurer-contre-le-risque-cyber.N923299

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