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Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
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6 avril 2021, 17:00
Le contrat d’apprentissage à durée déterminée prend normalement fin à l’issue de la formation.
L’une des interrogations qui se pose est donc de savoir s’il est possible de rompre un contrat d’apprentissage avant son terme et si oui, dans quels cas ?
Les règles de rupture du contrat d’apprentissage ne sont pas les mêmes que celles qui entourent la rupture d’un contrat de travail classique. Il s’agit d’un contrat particulier dont les modalités de rupture sont spécifiques et prévues aux articles L 6222-18 (...)
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