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Réflexions sur la création de la fiducie-prévention. Par Boubacar Sidikou, Docteur en Droit. retour à l'article

25 mai 2021, 09:30

1. Introduite en droit français par la loi du 19 février 2007 [1], la fiducie-sûreté est, aux termes de l’article 2011 du Code civil « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui, les tenant séparés de leur patrimoine propre, agissent dans un but déterminé au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires ». Le créancier bénéficiaire de la (...)

[1] Loi n°2007-211 du 19 février 2007, JORF du 21 février, p. 3052 ; F. BARRIERE, « La fiducie : commentaire de la loi n°2007-211 du 19 février 2007 », BJS, 1er avril. 2007, n°4, p. 440 ; G. BELLARGENT, « L’introduction de la fiducie en droit français par la loi du 19 février 2007 », Rev. Éco. Publique, novembre 2007, n°647, ét. 3.

[2] S. FARHI, « Les Sûretés permettant d’échapper à la règle de l’arrêt des voies d’exécution », in mesures d’exécution et procédures collectives, éd., Bruylant, 2012, p. 199 ; M. BOURASSIN, V. BREMOND, Droit des sûretés, 6e éd., SIREY. 2018., p. 499.

[3] S. FARHI, « La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté », Gaz. Pal. 16 janvier. 2018, n° 311d5, p. 81 ; P-M. LE CORRE, Droit et pratique des procédures collectives, 10e éd., Dalloz, 2019-2020, p. 2197.

[4] M-C. LASSERE, « La paralysie de la fiducie-sûreté », LPA, 11 février. 2011, n° PA201103001, p. 3.

[5] T. DORLEAC, « Le banquier et la nouvelle loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 », LPA 22 septembre 2006, n° 190, p. 7.

[6] L. AYNES, P. CROCQ, Droit des sûretés, 13e éd., LGDJ, 2019, p. 488 ; N. BORGA, « Le sort des propriétaires de biens », BJE 01 novembre 2019, n° 06, p. 57.

[7] F. PEROCHON, « A propos de la réforme de la liquidation judiciaire par l’ordonnance du 18 décembre 2008 », Gaz. Pal. 10 mars 2009, n° GP20090310001, p. 3 ; G. BERTHELOT, « Le traitement de la fiducie-sûreté dans la nouvelle ordonnance sur les procédures collectives », Dr et patr , octobre 2009, n°185, p.89 et s.

[8] R. DAMMANN, G. PODEUR, « Fiducie-sûreté et droit des procédures collectives : évolution ou révolution ? », D. 2007. 1359, sp. 1361 ; N. BORGA, « Regards sur les sûretés dans l’ordonnance du 18 décembre 2008 », RD banc. Mai-juin 2009, n°20, p.9.

[9] S. FARHI, « La fiducie-sûreté et le droit des entreprises en difficulté », art. préc ; P-M. LE CORRE, Droit et pratique des procédures collectives, 10e éd., op. cit., p. 2197.

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