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Paiement des commissions malgré l’absence de chiffre d’affaires
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29 août 2023, 10:46, par Jacques Monier
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La juriprudence mentionnée laisse t’elle supposer que l’on peut décoréler le montant des commissions, indépendemment du chiffre d’affaires signé ?
Un salarié licencié courant 2023 pour "insuffisance professionnelle" peut il prétendre au versement de tout ou partie du montant des commissions mentionnées dans son plan de commission applicable à l’année en cours, malgré l’absence de chiffre d’affaires ?
Dans l’hypothèse où le contrat de travail du salarié mentionnz que, en plus du montant de son salaire fixe, une rémunération variable s’ajoute sous forme de commission, sans toutefois préciser le montant ; le montant variable était révisé tous les ans.
Le plan de commission applicable à l’année 2023 a été signé par les deux parties seulement fin mars 2023.
Dés lors, le salarié peut il exiger le verserment du montant des commission malgré l’absence de chiffre d’affaires réalisé au moment de son départ sur l’exercice concerné ?