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Primes sur objectifs conditionnées aux résultats de l’entreprise
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12 octobre 2023, 15:36, par Anne-Laure
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Bonjour,
Nous avons dans nos contrats de travail une clause spécifiant que "le/la salarié(e) percevra une rémunération variable, indexée sur une lettre d’objectif présentée en annexe, de XXX,XX EUR (xxxxxx xxxxx euros) à la fin de chaque trimestre au prorata du temps passé". Or notre employeur a décidé cette année de faire signer à tous un avenant qui révise cette clause et qui intègre une condition nouvelle : le versement de ces primes seraient conditionné à "l’atteinte de résultats financiers satisfaisants pour la société". Notre employeur en a-t-il le droit ? Il me semblait que les parts variables devaient être budgétées exactement de la même manière que les parts fixes...
Merci beaucoup pour vos éclaircissement.