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Le droit de l’Urbanisme et la préoccupation environnementale. Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
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29 mai 2021, 11:00
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[1] L122-1-2, al 3 et L123-1-2 du Code de l’urbanisme.
[2] L122-1-3 et L123-1-3 du Code de l’urbanisme.
[3] L123-1-4 du Code de l’urbanisme.
[4] R111-2 du Code de l’urbanisme.
[5] L123-1-5 du Code de l’urbanisme.