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Assignation ville de Paris et Airbnb : 10 conseils pour y faire face. Par Xavier Demeuzoy, Avocat.
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23 juin 2021, 14:00
1 – J’ai reçu une assignation de la ville de Paris pour une date d’audience et je découvre que je risque une importante amende civile, je ne comprends pas ?
Tout d’abord, il faut comprendre que si vous êtes assigné.e en justice par la ville de Paris, c’est que cette dernière vous reproche :
Soit d’avoir loué votre résidence principale au-delà des 120 jours autorisés sur une plate-forme de type Airbnb et vous vous exposez à une amende maximum de 10 000 euros outre la condamnation à supporter les frais (...)
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