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Assurance chômage : le Conseil d’Etat suspend le nouveau mode de calcul de l’allocation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
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24 juin 2021, 14:52
En effet, de nombreux syndicats tels que la CFE-CGC, l’UNSA, la CGT, la FSU, la CFDT et la CGT-FO ont saisi le Conseil d’Etat aux fins de suspendre l’exécution du décret n°2021-346 du 30 mars 2021 qui précise la mise en place du décret du 26 juillet 2019 à partir du 1er juillet 2021.
Pour soutenir le recours, les requérants avancent entre autres, qu’il existe un doute sérieux quant à la légalité du décret, au vu de l’actuelle situation économique incertaine et fragile qui, au lieu de supporter l’objectif (...)
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