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L’Affaire Finaréa : un point final au plus gros redressement d’ISF français. Par Arnaud Lucien, Avocat et Mégane Gorzerino, Juriste.
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28 juin 2021, 11:30
La Haute Juridiction a finalement donné tort aux contribuables en se fondant notamment sur la qualification de holding animatrice et la valeur des attestations délivrées par Finaréa aux contribuables.
Avant de plonger dans les arguments avancés par la Cour de cassation, il convient de revenir sur le contexte ancien entourant ce contentieux.
La loi dite TEPA, adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy avait pour but de relancer l’économie en incitant notamment les contribuables les plus fortunés (...)
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